Utilisation des églises pour des manifestations culturelles ou artistiques
Les églises sont pour la plupart la propriété des communes. Le propriétaire est légalement responsable et permet que chaque église bénéficie des conditions nécessaires à l’accueil du public (sécurité ; accès ; conformité des installations…)
Toute utilisation des églises est par contre conditionnée à l’avis et l’autorisation de l’affectataire, tout comme un propriétaire ne peut agir dans son logement loué sans accord de son locataire. Au regard de la Loi de 1905, les églises communales affectées au culte catholique sont de la responsabilité du curé de la paroisse. Celui-ci est donc responsable de l’édifice et de son utilisation pour ce qui concerne l’utilisation. La commune qui est propriétaire du bâtiment, par la voix du maire ou de son délégué, a un droit de regard et peut donner un avis défavorable si des raisons de sécurité ou d’organisation sont invoquées.
Aucune manifestation ne peut être organisée dans l’église sans l’accord préalable du curé de la paroisse, que ce soit pour une célébration religieuse ou pour un autre événement culturel ou artistique. Pour notre secteur de Carmaux, et pour toutes les églises du secteur paroissial, le curé a mis en place une COMMISSION CULTURELLE PAROISSIALE qui assure le suivi des demandes d’utilisation des églises.
Cette Commission a pour mission d’exercer un discernement particulier pour chaque demande en appuyant sa réflexion sur divers points :
- L’événement a-t-il sa place dans une église ? Un autre lieu n’est-il pas souhaitable ?
- Le répertoire proposé dans le programme comporte-t-il des œuvres sacrées ? Les autres œuvres sont-elles adéquates pour un lieu de culte ?
- L’événement ne va-t-il pas empêcher les célébrations religieuses qui seraient programmées ?
- Quelles sont les motivations de la demande ? Sont-elles justifiées ?
- La tenue de cet événement ne va-t-il pas être motif de réprobation auprès des chrétiens qui se rassemblent régulièrement ou ponctuellement dans leur église ?
- L’édifice qui est un lieu de culte catholique sera-t-il respecté dans son espace et dans sa destination première qui est la prière et le rassemblement chrétien ? (déplacement de mobilier ; dégradations éventuelles ; profanations ou actions, démonstrations musicales ou artistiques en contradiction avec la foi chrétienne…)
Les frais de fonctionnement de l’église (éclairage ; chauffage ; petit entretien ; mobilier…) et bien d’autres charges incombent généralement à la paroisse. Il convient donc que toute utilisation autre que le culte puisse aussi s’accompagner d’un dédommagement pour la paroisse qui supporte ces charges. Un barème avec des montants proposés a été établi par la paroisse.
Télécharger la convention pour organiser un concert ICI